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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre "au hasard … Balthazar" - Statut: Auto-entrepreneur - SIRET 532 223 401 000 29 - et les clients souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Celles-ci pourront faire l’objet de modification sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail via « contactez l’auteur » sur le site, avec son identification et indiquer la référence et la quantité des produits choisis.
En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et le montant des frais de port.
L’acheteur valide l’ensemble de sa commande par courrier électronique et le vendeur lui confirme que la commande est bien enregistrée. Celle-ci ne sera effective qu'à réception du règlement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuves de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’acheteur règle le montant total par chèque dans les 8 jours, ou par virement bancaire (RIB sur demande), ou par Paypal. Passé ce délai, la commande sera annulée, et les articles remis en vente.
Une facture peut être fournie à la demande du client.
Dès réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont net, hors frais d’envoi, sachant que "au hasard … Balthazar", en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (Art. 293 B du CGI).
LIVRAISON
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Ils varient en fonction du poids et de la taille du colis et sont calculés selon les tarifs de la Poste, de Mondial relay, en vigueur au moment de la commande. Le vendeur en informera le client lors de sa commande.
La commande sera expédiée dans un délai de 7 jours à réception du règlement, en colissimo simple ou format lettre, ou par livraison Mondial relay. Si l'acheteur désire assurer le colis, ou choisir une option supplémentaire proposée par la Poste, il devra en informer le vendeur à la commande.
L'acheminement des colis est pris en charge par la Poste ou par Mondial Relay, merci de vérifier le contenu du colis à la livraison n'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux ou de livraison.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste ou Mondial relay et décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison.
RETRACTATION :
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail via « contacter l'auteur ».
Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance. Ou par Mondial relay. Ces frais sont à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.
Le montant de l'article (hors frais de port) sera alors remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse du client ayant passé la commande.
LITIGES
Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée. A défaut, tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de « au hasard … Balthazar ».
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
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